Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont relatives à l'utilisation du Site web QNTDIRECT.COM et à la vente des produits de la société anonyme QNT, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0431.635.548 et dont le siège social est établi à Technoparc de Thudinie, 3, 6536 Donstiennes (Belgique)

Article 1 : GENERALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales sont relatives à l'utilisation du site internet QNTSPORT.COM et à la vente des produits de la société anonyme QNT, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0431.635.548 et dont le siège social est établi à Technoparc de Thudinie, 3, 6536 Donstiennes (Belgique).
1.2 L’accès et l’utilisation de ce site (le site désigne QNTSPORT.COM) tout comme des produits et des services disponibles sont soumis aux termes et conditions présentés ci-dessous. En utilisant ce site, le client en accepte les termes et conditions.
1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble de la relation entre l'Acheteur et le Vendeur, (le Vendeur désigne QNT et l'Acheteur désigne toute personne physique ou morale qui visite le site QNTSPORT.COM et effectue une commande ou un achat, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet) plus particulièrement (mais non limité) à:
- La visite et l'utilisation du site ainsi que l'interprétation et la portée de toutes les mentions contenues dans ce site
- L'ensemble des commandes, livraisons et achats effectués en ligne via ce site
- La connaissance et l'interprétation de communications publiques du Vendeur (qu'elles soient de nature publicitaire ou non).
Les actions suivantes de l’Acheteur impliquent l’acceptation inconditionnelle et totale de ces conditions générales :
- La visite et l’utilisation du Site web ;
- Toute Commande, livraison et achat auprès du Vendeur

Article 2 : CONTRAT

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats (le contrat désigne tout contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, celui-ci étant relatif aux produits) et prévalent sur les conditions générales d'achat de l'Acheteur pour tous les contrats.
2.2 Tout contrat est conclu intuitu personae entre l'Acheteur et le Vendeur et (à l'exception des dispositions ci-dessous) ne peut être transmis ou cédé par une des parties à un tiers sans l'accord écrit de l'autre. Le Vendeur est libre de céder ou transférer à tout tiers, de quelque manière que ce soit, toute créance, demande, droit ou garantie qu'il détient sur l'Acheteur au titre des présentes
2.3 Les assouplissements ou concessions qui pourraient être accordés par le Vendeur ne peuvent avoir pour effet d'annuler, de préjudicier ou d'altérer, en tout ou en partie, l'application des présentes conditions et ne pourront porter atteinte aux droits du Vendeur. Le Vendeur est libre de modifier ces conditions générales à tout moment. Elles seront d'application dès leur première communication via quelque moyen que ce soit étant entendu toutefois que cela ne peut pas impliquer que les nouvelles conditions contractuelles s'appliquent à un achat déjà̀ conclu, à une commande déjà̀ effectuée.

Article 3 : COMMANDES

3.1 L’Acheteur reçoit la possibilité d'envoyer une commande pour divers produits qui se différencient par leur caractéristiques et prix. Les caractéristiques des produits sont celles qui figurent aux spécifications du Vendeur, à la date de la commande de l’ Acheteur.
3.2 Les Produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, ce dernier peut à tout moment modifier leurs caractéristiques ou composants pour quelque cause que ce soit ou de retirer un Produit de ses catalogues et/ou documents commerciaux. Ces modifications pourront intervenir à tout moment, y compris après la commande de l’ Acheteur si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, le Vendeur en informera l’ Acheteur par tout moyen.
3.3 La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits inclus dans la commande. Après avoir accédé à la partie paiement, l’Acheteur sera prié de saisir les informations nécessaires à l'expédition et de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un résumé de toutes les informations relatives à la commande lui sera présenté. En cliquant le bouton "confirmer l'achat", le processus de commande sera finalisé, et la commande enregistrée.
3.4 Par l'envoi de la commande, l’Acheteur émet une proposition ferme de conclusion d'un contrat d'achat pour les produits que contient le panier. L'envoi de la commande confirme que le client accepte ces conditions de vente comme étant les seules faisant foi pour régir sa relation avec le vendeur.
3.5 Toute commande reçue par le Vendeur ne deviendra définitive qu’après la confirmation au moyen d’un accusé de réception de commande.
3.6 Le Vendeur a toujours le droit de refuser ou d'annuler une Commande ou une vente s'il existe un contentieux préalable avec l'Acheteur. En outre, le Vendeur a toujours le droit de contacter l'Acheteur afin de vérifier l'exactitude de la Commande ou vente.

Article 4 : ABONNEMENTS

L’Acheteur reçoit la possibilité d'envoyer une commande sous forme d’abonnement pour divers produits qui se différencient par leur caractéristiques, prix et leur durée contractuelle.
Les abonnements au choix pour le client se différencient par leur durée contractuelle comme suit.

-Abonnement de …. mois : Livraison mensuelle de la marchandise commandée. La durée du contrat est de….mois, i.e. le contrat expire automatiquement à la fin du ….. mois et ne nécessite aucune résiliation de la part du client. À compter du jour de la conclusion de l'abonnement, les colis sont expédiés chaque mois le même jour, et ce, tant que ce jour ne tombe pas sur un week-end. (Exemple : Si l'abonnement a été contracté le 12 novembre, l'expédition des prochains colis interviendra le 12 décembre, 12 janvier, etc.)

-Abonnement de…. mois : Livraison mensuelle de la marchandise commandée. La durée du contrat est de …. mois, i.e. le contrat expire automatiquement à la fin du ….mois et ne requiert aucune résiliation de la part du client. À compter du jour de la conclusion de l'abonnement, les colis sont expédiés chaque mois le même jour, et ce, tant que ce jour ne tombe pas sur un week-end. (Exemple : Si l'abonnement a été contracté le 12 novembre, l'expédition des prochains colis interviendra le 12 décembre, 12 janvier, etc.)

Le vendeur confirme la réception de la commande du client par….. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre de contrat par le vendeur. Elle sert uniquement à informer le client que la commande est enregistrée chez le vendeur. La déclaration d'acceptation de l'offre de contrat prend effet dans un délai de ….. jours soit par la livraison de la marchandise, soit une déclaration d'acceptation expresse.

Toute demande d'annulation peut être envoyée à info@qntsport.com ou à l'adresse suivante à n'importe quel moment : QNT S.A Technoparc de Thudinie 3 6536 Donstiennes, Belgique Les conditions de rétractation qui s'appliquent sont définies à l’article 7 des présentes CGV.

Article 5 : PRIX

Sans préjudice aux autres conditions de vente reprises ci-après, les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande des produits. Les prix s'entendent TVA belge incluse et sont soumis à toute autre taxe ou prélèvement applicable.

Article 6 : LIVRAISON

6.1 Les commandes de l'Acheteur ne seront effectives qu'après acceptation de la commande et réception du paiement par le Vendeur. Aucune modification des commandes ne sera effective sans l'autorisation expresse de ce dernier.
6.2 Les délais de livraison indiqués par le Vendeur dans la section livraison doivent être considérés comme indicatifs et ne sont pas contraignants. Les parties reconnaissent que certaines circonstances peuvent entraîner, après confirmation ou acceptation d'une commande avec indication d'un certain délai de livraison, des changements dans la disponibilité des produits, qui peuvent obliger le Vendeur à retarder la date de livraison prévue. Un tel retard ne pourra être considéré comme une violation du contrat et ne peut, dès lors, donner lieu à une indemnisation, ou à la dissolution ou l'annulation de tout ou partie du contrat.
6.3 Les frais de transport et les frais de garantie éventuels sont à charge de l'Acheteur, sauf disposition expresse et écrite entre les parties.
6.4 Lors de la réception des produits, l'Acheteur doit vérifier l'absence de vices apparents et la conformité avec ce qu'il a acheté (objet de l'accord/ commande et confirmation de commande). Si un vice apparent ou une non-conformité est constaté(e), l'Acheteur doit le signaler au Vendeur, immédiatement et au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison sous peine de déchéance du droit. À l'expiration de ce délai, l'Acheteur n'aura plus de recours contre le Vendeur et ne pourra plus demander le remplacement des Produits.
6.5 Cette disposition ne porte pas préjudice aux droits octroyés à l’Acheteur dans le cadre des articles 1649 bis et suivants du Code Civil pour autant que cet Acheteur soit un Consommateur.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 L'Acheteur qui n'est pas Consommateur, ne dispose en aucun cas d'un droit de rétractation.
7.2 L'Acheteur Consommateur dispose en principe du droit de se rétracter du contrat à distance et peut en faire usage sans pénalité́ ni frais, autre que les frais de retour des marchandises au Vendeur. L'Acheteur Consommateur a le droit, en principe, de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours après la livraison des Produits. Pour ce faire, l'Acheteur Consommateur fera une demande auprès du Vendeur dans le délai prévu en complétant, en signant et en renvoyant au Vendeur le formulaire de rétractation à télécharger ici : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Annexe_2_VI_et_XIV_CDE_formulaire_de_retractation_tcm326-275274.pdf. Ce formulaire sera ensuite à renvoyer par mail à l'adresse orders@qnt.com dans les délais impartis.
7.3 Si l'Acheteur Consommateur renvoie les Produits de sa propre initiative, les frais de transport éventuels ne seront pas remboursés par le Vendeur. L'Acheteur Consommateur ne disposera cependant d'aucun droit de rétractation dans les cas visés à l'article VI.53 du Code de droit économique et repris ci-dessous : -dans le cas de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; -dans le cas de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; -dans le cas de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
7.4 En vertu de l'article VI.51 paragraphe 2 du Code de droit économique, la responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Article 8 : GARANTIE

8.1. Sauf disposition contraire convenue entre les parties, le Vendeur garantit que les Produits sont conformes, dans le cadre d'un usage normal, aux spécifications en vigueur pour les Produits concernés au moment de la commande des Produits. Dans ce cadre, la garantie légale de conformité est d'application pour les Produits.
8.2 L'Acheteur renonce à se prévaloir de la garantie des vices cachés qui grèveraient éventuellement les Produits du Vendeur.
8.3 Sans préjudice aux cas où la loi n'autorise pas de limitation de responsabilité, la responsabilité totale du Vendeur, tant contractuelle qu'extracontractuelle ou autre, en vertu du contrat ou en rapport avec le contrat, sera limitée au montant de la facture relative aux Produits faisant l'objet de la demande. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages précontractuels, spéciaux, indirects, accessoires, ou consécutifs.
8.4 Si les marchandises transmises par le Vendeur sont destinées à un tiers, la transmission de celles-ci au tiers emportera l'accord de l'Acheteur quant à l'approbation des Produits livrés, la non-conformité des marchandises dénoncées par un tiers ne pouvant entraîner que la responsabilité de l'Acheteur à l'exclusion de celle du Vendeur.

Article 9 : PAIEMENT

9.1 L'Acheteur procèdera au paiement des produits immédiatement au moment de la commande passée sur le site du Vendeur.
9.2 L’Acheteur est censé avoir reconnu la facture comme exacte et avoir reconnu sa dette, s'il n'a pas contesté la facture par écrit endéans les quinze jours du calendrier qui suivent la date de celle-ci.

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE

10.1 Nonobstant la livraison des produits, le Vendeur restera propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix des produits par l'Acheteur, ainsi que jusqu'au paiement de toute autre somme due par l'Acheteur au Vendeur.

Article 11 : FORCE MAJEURE

11. 1 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou de l'absence de livraison résultant (directement ou indirectement) de la force majeure, même si la cause de celle-ci existait déjà à la date de la commande par l'Acheteur ou est produite après que la prestation du Vendeur ait été retardée pour d'autres raisons.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET VIE PRIVEE

12.1 L'utilisation du service web QNTSPORT.COM est réservée à un usage strictement personnel.
12.2 Le Vendeur conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes conventions au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
12.3 Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site du Vendeur sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de ses partenaires.
12.4 Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Vendeur est strictement interdite.
12.5 Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment pour le traitement des commandes, l'expédition des Produits, l'envoi du courrier postal ou électronique à des fins publicitaires ou autres, le traitement des paiements par carte bancaire et le service clients. Toutefois, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 13 : RESERVE PAR RAPPORT AUX PHOTOS, CARACTERISTIQUES, INFORMATIONS ET PRIX

13.1 Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que les informations et les prix indiqués sur le site soient sans fautes et sans erreurs. Néanmoins, le Vendeur ne peut pas exclure que des erreurs se glissent de temps en temps dans la communication. Dans de tels cas, le Vendeur ne peut être forcée à conclure l'accord découlant de l'erreur d'affichage.
13.2 Le Vendeur se réserve le droit d'adapter à tout moment les informations, les prix ou les caractéristiques indiqués pour l'article proposé, sauf après l'achat ou la Commande de l'Acheteur. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les articles n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 14- LIMITATION DE RESPONSABILITE

14.1 Le Vendeur n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects à installation ou matériel informatique de l'Acheteur résultant de la consultation du site. Le Vendeur décline toute responsabilité́ en cas d'interruption, même temporaire, des services proposés sur et via son site. Le Vendeur décline toute responsabilité́ en cas de dommages indirects.
14.2 Le Vendeur s'engage à décrire le plus fidèlement possible l'ensemble des produits sur le site au moyen du libellé de l'article, de sa description, du prix et/ou d'autres données. Le Vendeur ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une erreur matérielle, d'une faute de frappe ou de toute autre erreur ou négligence involontaire relative aux informations diffusées sur le site.

Article 15 - LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

15.1 La relation entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise au droit belge.
15.2 Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient nulles ou non applicables, les autres dispositions resteront d'application.
15.3 Tout différend découlant d'un contrat ou en relation avec celui-ci, sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel la société QNT a établi son siège social, et en langue française.

Article 16 – REGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, l'Acheteur peut utiliser la plateforme ci-après pour résoudre un litige en cas de problème avec un produit acheté : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR